Pédagogie : Les instances officielles

Le fonctionnement

Le pouvoir des élus

 Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils sont au nombre de 29 pour la commune de Machecoul et siègent au sein du Conseil municipal .

Le Maire et les adjoints forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du Conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours qui suivent les élections municipales.

Le Maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés d'un domaine particulier des affaires communales ( ex : urbanisme, culture,affaires sociales, enfance,jeunesse,etc.) Une fois par trimestre ou plus, le Maire convoque le Conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. Le Conseil municipal a pour rôle d'accepter ou de refuser les projets qui lui sont soumis. Les séances du Conseil municipal sont publiques et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.

Le budget est voté par la Conseil municipal.

 Le Maire

 Le Maire est l'agent exécutif de la commune.

Il est chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil municipal.

  - il propose le budget de la commune.
  - il planifie les dépenses.
  - il passe les contrats et marchés publics et les exécute.
  - il est le représentant de la commune en Justice et dans les cérémonies officielles.
  - il pourvoit à la sauvegarde des intérêts de la commune.

Le Maire est également le représentant de l'Etat pour lequel il fait fonction d'Officier d'Etat civil et d'Officier de police judiciaire. A ce titre il est responsable de la publication des lois et des réglements nationaux, de l'organisation des élections, du recensement, de l'exécution des mesures de sûreté générale, etc.

 Le contrôle de l'Etat

 Les décisions prises par une commune sont examinées par l'Etat qui exerce un contrôle "a posteriori".
Le Préfet vérifie la légalité de la décision municipale en accord avec le Code Général des Collectivités Territoriales.
La Chambre Régionale des Comptes examine la gestion des collectivités.